J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

NOR : EQUT0301403A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement : M. Francis Rol-Tanguy, en remplacement de M. Bertrand Meary.